Droit des successions 3e ed Cours French Edition AnneMarie Leroyer 9782247134571 Books Livres gratuit RUF

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Malraux Ecrivains de toujours French Edition Gaëtan Picon 9782020308946 Books Télécharger GTO

Le droit des successions a été réformé de manière importante par les l
ois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution
destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succes
sion est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation éc
onomique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public
successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire. La d
imension économique de la succession n'a toutefois pas encore totaleme
nt occulté sa dimension familiale, qui perdure avec la réserve des enf
ants, certains droits de retour, ou la protection du conjoint survivan
t. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de
son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés.
Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion
, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également d
es libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le ca
dre de la dévolution volontaire.
Cette troisième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples
et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives
les plus fréquentes.
Anne-Marie Leroyer,Droit des successions - 3e ed. (Cours) (French Edition),DALLOZ,2247134572,Droit privé

Droit des successions 3e ed Cours French Edition AnneMarie Leroyer 9782247134571 Books Reviews :

Le droit des successions a été réformé de manière importante par les l
ois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution
destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succes
sion est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation éc
onomique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public
successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire. La d
imension économique de la succession n'a toutefois pas encore totaleme
nt occulté sa dimension familiale, qui perdure avec la réserve des enf
ants, certains droits de retour, ou la protection du conjoint survivan
t. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de
son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés.
Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion
, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également d
es libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le ca
dre de la dévolution volontaire.
Cette troisième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples
et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives
les plus fréquentes.

Anne-Marie Leroyer,Droit des successions - 3e ed. (Cours) (French Edition),DALLOZ,2247134572,Droit privé

Droit des successions - 3e ed. (Cours) (French Edition) [Anne-Marie Leroyer] on . Le droit des successions a été réformé de manière importante par les l br /ois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution br /destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille

 

Product details Series Cours Paperback 512 pages Publisher DALLOZ (February 5, 2014) Language French ISBN-10 2247134572

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